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La fiscalité des FIP : réduire son impôt sur le revenu avec les FIP

L'investissement dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), n'est pas dénué de risques. Vous investissez sur des entreprises récentes qui ont généralement moins de 5 ans d'activité.

En contrepartie de ces risques, les avantages fiscaux que procure un FIP sont considérables. En effet vous pouvez déduire de vos impôts 25% de la somme que vous avez investi, dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008.

Chaque année,vous recevrez chaque d’année, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription).

AVERTISSEMENT AMF

Les FIP sont des produits risqués qu'il faut détenir au moins 8 ans
Nous vous recommandons de lire la notice d'informations avant toute souscription.

 

FIP: deux exemples de réduction d'impôts grâce aux FIP

Réduction d'impôt avec un FIP pour une personne seule

Investir dans un FIP permet une réduction d'impôt de 25% du montant souscrit. Lorsque l'investisseur est seul, la réduction d'impôt est plafonnée à 3000€ par an. Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximal et optimiser l'investissement, il faudra donc investir 12 000€ (25% X 12 000 = 3000€). Si l'investisseur ne paye pas 3000€ d'impôt par an, il pourra adapter le montant de sa souscription à son montant d'impôt.

Exemple : Montant d'impôt : 2000€, investissement nécessaire pour « effacer » ces impôts : 8000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 8000€).

Réduction d'impôt avec un FIP pour un couple

Le mécanisme pour un couple marié ou pacsé est identique que pour une personne seule. La réduction d'impôt est de 25% du montant investit, mais plafonné cette fois-ci à 6000€ par an. Le montant maximum à investir sera donc de 24 000€ (25% de 24 000€ = 6000€). Tout comme l'investisseur seul, si le couple ne paye pas 6000€ d'impôt, il aura tout intérêt à adapter son investissement à son imposition, car si la réduction d'impôt est supérieure à son imposition, il ne pourra pas encaisser le différentiel. Il faudra donc faire le bon calcul auparavant pour ne pas investir trop et perdre une partie du crédit d'impôt.

Exemple : Montant d'impôt : 5000€, investissement nécessaire : 20 000€ (réduction d'impôt égale à 25% de 20 000€).

FIP: Exonération des plus values

L'autre avantage fiscal important dans le cadre d'un investissement en FIP, est la non taxation des plus-values lors de la cession ou du rachat des parts de FIP. En effet les plus-values réalisées lors de la revente des parts de FIP sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux).

Cet avantage fiscal de FIP est non négligeable, car si les entreprises qui font parties de l'actif du Fonds ce sont fortement développées alors les sommes investit initialement peuvent parfois avoir pris beaucoup de valeur. Cependant pour bénéficier de cette exonération d'impôts sur les plus-values, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Dernier élément important, en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause. Par contre si la vente des parts intervient avant 5 ans et que cette vente n'est pas du aux situations évoquées précédemment (décès,...) les avantages fiscaux sont perdus, et l'investisseur devra rembourser les impôts. Dans le même cas les plus-values de cession ne sont pas non plus exonérées.

FIP: Déclaration fiscale à effectuer

Si vous souscrivez à un FIP, vous recevrez, en tant que souscripteur, une attestation d'inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription) de la part de l'établissement dépositaire des versements. Cette attestation d'inscription en compte vous permettra de mentionner votre versement relatif au FIP sur votre déclaration de revenus N°2042 C (page 4 dans la rubrique 7 à la ligne GQ). Vous joindrez par ailleurs, votre attestation de souscription à votre déclaration.

AVERTISSEMENT AMF

Les FIP sont des produits risqués qu'il faut détenir au moins 8 ans
Nous vous recommandons de lire la notice d'informations avant toute souscription.

Un cas particulier : les FIP Corse


 

Les FIP Corse poussent plus loin la défiscalisation.

Ils permettent de défiscaliser 50% de son investissement.
La défiscalisation par les FIP Corse est une réduction sur l’impôt à payer, et non une réduction de la base imposable.

Par ailleurs, les plus-values des FIP Corse ne sont pas imposables. Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.

La réduction d’impôt obtenue, par un investissement dans les FIP Corse, est limitée à 6 000 euros pour une personne célibataire (12 000 euros pour un couple marié ou pacsé).
Un célibataire doit donc investir 12 000 euros pour bénéficier d’une réduction de 6 000 €uros d’impôts.

La réduction d’impôt est soumise à condition : vous devez conserver les FIP Corse au moins 5 ans. Il en est de même pour les plus-values des FIP Corse : l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais reste redevable des prélèvements sociaux.

Seules trois exceptions permettent de profiter de la fiscalité avantageuse des FIP Corse sans attendre les cinq années : décès ou invalidité du souscripteur ou licenciement.

La réduction d’impôt est réservée uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI.

Attention, en cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d’impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values sont imposées.

Enfin, pour bénéficier de la réduction d’impôts, le contribuable ne pas détenir personnellement (ainsi qu’avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.

En tant que souscripteur de FIP Corse, vous recevrez chaque d’année, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription).

Il suffit alors de reporter le montant inscrit sur votre déclaration de revenus.

 

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